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Déduction fiscale

Docteur Ordinateur, société agréée Service à la PersonneAgréée Société de Service à la Personne (SAP), Docteur Ordinateur garantit à ses clients une déduction fiscale de 50% sur l’ensemble de la gamme de services informatiques au domicile des particuliers.

Cette gamme comprend les services d’assistance, maintenance et dépannage informatique, installation matérielle et logicielle (informatique, réseaux).
La déduction fiscale fonctionne également pour toutes les formations informatiques dispensées à domicile.

Le principe de la loi N2005-841 (dite « loi Borloo »)

Depuis 2007, la loi Borloo relative aux services à la personne permet aux entreprises agrées par l’état de proposer à leur client, un avantage fiscal, égal à 50 % du montant total réglé pendant l’année écoulée à votre prestataire à domicile.

Le bénéfice de cet avantage fiscal se traduit par un crédit d’impôt ou par une réduction d’impôt :

  • LE CREDIT D’IMPOT est réservé aux foyers fiscaux, au sein desquels chacun des membres le constituant, exerce une activité professionnelle. (ou demandeur d’emploi durant au moins 3 mois). Incidence : imposable ou non, vous bénéficierez d’une restitution d’impôt.
  • LA REDUCTION D’IMPÔT concerne les autres contribuables qui ne remplissent pas les conditions précédentes. Incidence : A condition d’être imposable, vous bénéficierez d’une réduction du montant à payer.

Les démarches à suivre

  1. Nous intervenons chez vous dans le cadre d’un service d’assistance et de dépannage informatique à domicile
  2. Nous établissons une facture qui vous sera transmise et devra être conservée comme justificatif
  3. Une attestation fiscale vous sera transmise durant le mois de janvier de chaque année
  4. Vous reportez le montant présenté sur votre déclaration annuelle de revenus en fonction de votre situation personnelle ( réduction ou crédit d’impôt)
    -  Le crédit d’impôts est réservé aux foyers fiscaux, au sein desquels chacun des membres le constituant, exerce une activité professionnelle. Il faut alors reporter le montant à la case DB du cadre 7.
    -  La réduction d’impôts concerne tous les autres contribuables. Il faut alors reporter le montant à la case DF du cadre 7.
  5. Dans tous les cas, l’attestation établie par Docteur Ordinateur est à joindre à votre déclaration de revenus

Le plafond pour les prestations d’assistance informatique et Internet est fixé à 3 000 € par an et par foyer fiscal.

Retrouvez toutes les informations relatives à votre déclaration d’impôt sur le site du gouvernement.


 
 

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