LES AVANTAGES DE L'AGRÉMENT « SERVICE A LA PERSONNE »
De 50 à 100% de réduction !
Depuis le 1er janvier 2006, les services d'assistance à l'informatique et à l'Internet à domicile font partie de la chaîne de services qui bénéficient des avantages du Chèque Emploi Services Universel (CESU).
Pour obtenir vos CESU, vous pouvez vous adresser à votre banque, votre comité d'entreprise ou d'autres organismes habilités à en délivrer.
Vous trouverez ci-dessous les informations majeures sur le CESU, pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Internet du Ministère de l'Emploi.
Le CESU est une possibilité de paiement qui peut être employée par les particuliers pour le règlement des services à domicile qui couvrent les prestations suivantes:
- la livraison de matériels informatiques
- l'installation de matériels informatiques
- la mise en service de matériels informatique et de l'Internet
- la maintenance de matériels informatiques
- la réparation de matériels informatiques
- l'initiation et la formation personnalisée à l'informatique personnelle et à l'Internet.
DOCTEUR ORDINATEUR NANCY est agréé pour accepter les règlements avec le CESU (n° d'agrément 2006-1.54.6).
AVANTAGES FISCAUX: DÉDUCTION DE 50%
Les services d'assistance à l'informatique et à l'Internet à domicile, effectués par les organismes agréés bénéficient d'une réduction d'impôts de 50% par foyer fiscal et par an, en application de l'article 199 du Code général des impôts. Les sommes sont plafonnées à 1.000 € par an.
Le paiement par CESU bénéficie de ces avantages.
AIDES AU FINANCEMENT : COFINANCEMENT
Certains employeurs, collectivités ou organismes de prestations sociales (caisse de retraite, mutuelle...) peuvent financer tout ou partie de ces chèques, ce qui diminue d'autant le coût pour le particulier utilisant des services informatiques à domicile.
Impact sur le coût de la prestation : il peut être minoré jusqu'à 100%
Voir les exemples ci-dessous pour un coût de 100 € TTC:
CAS STANDARD
Le client verse 100 € pour une prestation entrant dans le cadre des services à la personne d'assistance informatique et à l'Internet à domicile.
DOCTEUR ORDINATEUR NANCY envoie un justificatif fiscal de la somme versée qui permet de déduire 50% de la somme payée des impôts.
Le coût réel, après réduction d'impôt est de 50 €
CAS du CESU préfinancé
Le client a reçu des CESU préfinancés par des tiers comme : son entreprise, sa mutuelle, sa caisse de retraite, une collectivité locale, qui ont abondé pour une valeur de 50%.
Pour 100 € de CESU reçus, le client les a payés 50 €.
Sur la déclaration d'impôt, le client reporte la somme qu'il a personnellement réellement versé (soit 50 €) et joint le justificatif de la prestation.
Le coût réel après réduction d'impôts sur la somme personnellement payée est de 25 €.
CAS du CESU TOTALEMENT pré financé
Le client a reçu des CESU totalement abondés et il règle les prestations à l'aide de CESU totalement pré financés.
Le coût réel pour le client est de 0 €.